Mentions légales & Conditions générales de ventes - La Petite Kabyle
329
page-template-default,page,page-id-329,woocommerce-no-js,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-title-hidden,qode_grid_1300,columns-4,qode-product-single-tabs-on-bottom,qode-theme-ver-13.6,qode-theme-bridge,wpb-js-composer js-comp-ver-5.4.5,vc_responsive

LIVRAISON ET RETOURS

Informations pour la livraison

Votre commande vous est envoyée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Merci de fournir une adresse correcte.

 

Échanges et remboursements

Articles personnalisés et non personalisés:

Tous les modèles  ne sont ni échangés ni remboursés.

Ils sont fabriqués à la demande en tenant compte de votre personnalisation unique. C’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier les tailles.

Un problème avec un article ?

Nous contacter lapetitekabyledeparis@gmail.com en précisant votre numéro de commande, nom et prénom.

Notre service client est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant:

  • La taille et la coupe
  • Des informations plus détaillées sur un produit
  • La personnalisation
  • Notre politique de retours
  • Comment passer une commande

 

Pour toutes vos questions sur vos commandes, pensez à indiquer le numéro de commande et votre nom.

Vous pouvez nous retourner tout produit ne vous donnant pas entièrement satisfaction dans un délai de 7 (sept) jours calendaire à compter de la réception du produit commandé sur le site www.lapetitekabyle.com.

Si vous avez décidé de retourner un produit, il ne doit pas avoir été porté et vous devez le conserver dans son état d’origine. Le produit doit nous être retourné en parfait état, propre et non lavé, non porté (il peut seulement avoir été essayé et doit se trouver dans l’état d’origine, l‘étiquette doit avoir été laissée sur le produit qui doit être retourné à l’intérieur ou accompagné de son emballage d’origine).

Par ailleurs, nous n’accepterons pas les retours de produits endommagés ou en cas de livraison non conforme à la commande qui nous seraient notifiés au-delà d’un délai raisonnable. Dans les cas de retour d’un produit défectueux ou de livraison non conforme, nous vous proposerons d’échanger le produit, de faire une nouvelle livraison conforme à la commande ou d’annuler votre commande.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”), régissent toutes les ventes conclues entre le Client et la société Sonia Amroun.
La société  s’oppose à toutes conditions générales ou particulières, contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
En utilisant le site www.lapetitekabyle.com, le Client accepte volontairement et sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société Sonia Amroun se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les CGV applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site www.lapetitekabyle.com au moment de la commande.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SERVICE
Le Client dispose du site internet www.lapetitekabyle.com pour accéder au service.
L’achat sur le site www.lapetitekabyle.com est possible après création d’un compte Client.
 Le Client crée un compte personnel et enregistre son adresse e-mail comme identifiant dès sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande.
L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site www.lapetitekabyle.com sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. La société Sonia Amroun ne pourrait être déclarée responsable d’une utilisation frauduleuse par un tiers de l’identifiant et mot de passe du Client.
La société Sonia Amroun rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. Les mineurs ne peuvent passer commande qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.
Le site s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers.
 La collecte de données personnelles a fait l’objet de déclaration préalable auprès de la CNIL et l’utilisation de ces données est conforme la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : RÉALISATION DES VENTES
Le processus d’achat sur le site Sonia Amroun ne présente aucune contrainte d’achat. Il est possible de consulter le panier à tout moment. Les produits peuvent être retirés du panier à tout moment en diminuant les quantités avec les flèches sur le côté ou en cliquant sur la croix à gauche de l’article. Pour valider la commande, il faut cliquer sur le bouton Procéder à la commande.
Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page récapitulative et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton «Précédent», ou en cliquant sur le bouton «Mon panier».
En validant la commande, le Client s’engage à conclure un contrat. Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, le prix, la quantité et les conditions générales de vente.
Après validation de la commande, la société adresse au Client une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais informe seulement le Client que la société Sonia Amroun a reçu sa commande. Un numéro de commande est alors attribué au Client.
Aucun contrat n’est conclu entre le Client et la société Sonia Amroun pour la vente des articles avant la réception de la confirmation de la commande. Le contrat entre le Client et la société Sonia Amroun est alors conclu dès que le Client réceptionne sa confirmation de commande et il s’arrête à la remise du colis, par la société Sonia Amroun, au transporteur. Le Client devient propriétaire du ou des articles commandés à compter de leur expédition par la société Sonia Amroun.
De son côté, Sonia Amroun se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 : NOS PRODUITS
Nous vous garantissons des produits neufs, faits à la demande et à votre pointure.

Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix total est indiqué dans votre panier lorsque vous aurez indiqué l’adresse de livraison.

ARTICLE 6 : PASSER COMMANDE
– Sélectionner le produit que vous souhaitez acheter

– Valider votre panier

– Remplir la fiche de coordonnées

– Confirmer le règlement

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Les paiements seront sécurisés par le système de Paiement choisit, service de paiement sécurisé.

Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Client a la possibilité de payer sa commande par carte bancaire ou chèque.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société Sonia Amroun . La société Sonia Amroun ne prend pas en charge les frais ou autres taxes supplémentaires liées à certaines transactions bancaires. Ces coûts sont intégralement à la charge du Client.

ARTICLE 8 : DÉLAIS DE LIVRAISON / TEMPS DE FABRICATION
Les produits sont personnalisés. Tous les produits sont réalisés à la main à Paris, en France.
Compter environ 5 semaines de délais de livraison pour la France et 6 semaines pour l’international. Ces délais peuvent évoluer mais vous en serez informés lors de la commande.

La société Sonia Amroun assure la livraison du ou des produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. L’exactitude des données relève de la responsabilité du Client. Il doit en vérifier l’exactitude avant la validation de la commande. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.
La livraison du produit est convenue contre paiement à l’avance.
Lorsque la commande est expédiée, le Client en est averti par e-mail. La facture est jointe à ce dernier.
Les factures sont exclusivement envoyée sous forme électronique. Si toutefois, le Client souhaite recevoir sa facture sous format papier, il peut contacter le service Clients de la société Sonia Amroun en utilisant l’adresse électronique suivante : lapetitekabyledeparis@gmail.com
La société Sonia Amroun est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise au transporteur mais n’est pas responsable des retards et/ou dégâts causés par le transporteur. Le risque transport est intégralement supporté par le Client.
Certains événements échappant à la volonté de Sonia Amroun qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Sonia Amroun, à son gré, et sans indemnité au profit du Client si l’évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le Client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.
La livraison a lieu par la distribution des colis contenant les marchandises commandées.
La propriété des marchandises est transférée au Client dès la prise de possession de celles-ci.

ARTICLE 9 : GARANTIE
En cas de marchandise défectueuse, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au Client.

ARTICLE 11 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
À défaut de paiement de la marchandise ou des frais de service, la société Sonia Amroun peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant du Client.

ARTICLE 12 : VALIDITÉ
Si un terme, une condition ou provision d’un terme ou condition s’avèrerait illégal, invalide, caduque, ou pour quelque raison inapplicable, la validité et l’application des autres termes, conditions et provisions ne saurait en aucun cas être affectée ou réduite.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE
Tout contrat entre la société Sonia Amroun et le Client sera interprété et apprécié en accord avec les lois françaises et tout litige autour de ce contrat sera soumis à l’exclusive juridiction des tribunaux français.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sonia Amroun  est une marque protégée. www.lapetitekabyle.com est un nom de domaine protégé. Nul n’est autorisé à reproduire ou utiliser les éléments de notre site sans notre accord. Toute reproduction serait considérée comme de la contre-façon