Mentions légales & Conditions générales de ventes - La Petite Kabyle
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1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Petite Kabyle l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sonia Amroun – SARL au capital de – 7 RUE TRISTAN TZARA, PARIS 18, 75018
Numéro SIRET : 826353527
Numéro immatriculation RCS : 20-01-2017
Numéro identification TVA : 4791A
Créateur : Slogo L'atelier graphique
Responsable publication : Sonia Amroun – lapetitekabyledeparis@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Slogo l'atelier graphique – contact@slogo.fr
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites Wordpress à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site La Petite Kabyle implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site La Petite Kabyle sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Slogo l'atelier graphique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site La Petite Kabyle est mis à jour régulièrement par Sonia Amroun. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site La Petite Kabyle a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Sonia Amroun s’efforce de fournir sur le site La Petite Kabyle des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site La Petite Kabyle sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site La Petite Kabyle ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sonia Amroun est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sonia Amroun.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Sonia Amroun ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La Petite Kabyle, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sonia Amroun ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site La Petite Kabyle.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sonia Amroun se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sonia Amroun se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site La Petite Kabyle, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site La Petite Kabyle, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Sonia Amroun ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site La Petite Kabyle. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site La Petite Kabyle l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site La Petite Kabyle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Sonia Amroun et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site La Petite Kabyle.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site La Petite Kabyle contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sonia Amroun. Cependant, Sonia Amroun n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site La Petite Kabyle est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Petite Kabyle est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

LIVRAISON ET RETOURS

Informations pour la livraison

Votre commande vous est envoyée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Merci de fournir une adresse correcte.

 

Échanges et remboursements

Articles personnalisés et non personalisés:

Tous les modèles  ne sont ni échangés ni remboursés.

Ils sont fabriqués à la demande en tenant compte de votre personnalisation unique. C’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier les tailles.

Un problème avec un article ?

Nous contacter lapetitekabyledeparis@gmail.com en précisant votre numéro de commande, nom et prénom.

Notre service client est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant:

  • La taille et la coupe
  • Des informations plus détaillées sur un produit
  • La personnalisation
  • Notre politique de retours
  • Comment passer une commande

 

Pour toutes vos questions sur vos commandes, pensez à indiquer le numéro de commande et votre nom.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”), régissent toutes les ventes conclues entre le Client et la société Sonia Amroun.
La société  s’oppose à toutes conditions générales ou particulières, contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
En utilisant le site www.lapetitekabyle.com, le Client accepte volontairement et sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société Sonia Amroun se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les CGV applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site www.lapetitekabyle.com au moment de la commande.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SERVICE
Le Client dispose du site internet www.lapetitekabyle.com pour accéder au service.
L’achat sur le site www.lapetitekabyle.com est possible après création d’un compte Client.
 Le Client crée un compte personnel et enregistre son adresse e-mail comme identifiant dès sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande.
L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site www.lapetitekabyle.com sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. La société Sonia Amroun ne pourrait être déclarée responsable d’une utilisation frauduleuse par un tiers de l’identifiant et mot de passe du Client.
La société Sonia Amroun rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. Les mineurs ne peuvent passer commande qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.
Le site s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers.
 La collecte de données personnelles a fait l’objet de déclaration préalable auprès de la CNIL et l’utilisation de ces données est conforme la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : RÉALISATION DES VENTES
Le processus d’achat sur le site Sonia Amroun ne présente aucune contrainte d’achat. Il est possible de consulter le panier à tout moment. Les produits peuvent être retirés du panier à tout moment en diminuant les quantités avec les flèches sur le côté ou en cliquant sur la croix à gauche de l’article. Pour valider la commande, il faut cliquer sur le bouton Procéder à la commande.
Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page récapitulative et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton «Précédent», ou en cliquant sur le bouton «Mon panier».
En validant la commande, le Client s’engage à conclure un contrat. Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, le prix, la quantité et les conditions générales de vente.
Après validation de la commande, la société adresse au Client une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais informe seulement le Client que la société Sonia Amroun a reçu sa commande. Un numéro de commande est alors attribué au Client.
Aucun contrat n’est conclu entre le Client et la société Sonia Amroun pour la vente des articles avant la réception de la confirmation de la commande. Le contrat entre le Client et la société Sonia Amroun est alors conclu dès que le Client réceptionne sa confirmation de commande et il s’arrête à la remise du colis, par la société Sonia Amroun, au transporteur. Le Client devient propriétaire du ou des articles commandés à compter de leur expédition par la société Sonia Amroun.
De son côté, Sonia Amroun se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 : NOS PRODUITS
Nous vous garantissons des produits neufs, faits à la demande et à votre pointure.

Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix total est indiqué dans votre panier lorsque vous aurez indiqué l’adresse de livraison.

ARTICLE 6 : PASSER COMMANDE
– Sélectionner le produit que vous souhaitez acheter

– Valider votre panier

– Remplir la fiche de coordonnées

– Confirmer le règlement

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Les paiements seront sécurisés par le système de Paiement choisit, service de paiement sécurisé.

Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Client a la possibilité de payer sa commande par carte bancaire ou chèque.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société Sonia Amroun . La société Sonia Amroun ne prend pas en charge les frais ou autres taxes supplémentaires liées à certaines transactions bancaires. Ces coûts sont intégralement à la charge du Client.

ARTICLE 8 : DÉLAIS DE LIVRAISON / TEMPS DE FABRICATION
Les produits sont personnalisés. Tous les produits sont réalisés à la main à Paris, en France.
Compter environ 5 semaines de délais de livraison pour la France et 6 semaines pour l’international. Ces délais peuvent évoluer mais vous en serez informés lors de la commande.

La société Sonia Amroun assure la livraison du ou des produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. L’exactitude des données relève de la responsabilité du Client. Il doit en vérifier l’exactitude avant la validation de la commande. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.
La livraison du produit est convenue contre paiement à l’avance.
Lorsque la commande est expédiée, le Client en est averti par e-mail. La facture est jointe à ce dernier.
Les factures sont exclusivement envoyée sous forme électronique. Si toutefois, le Client souhaite recevoir sa facture sous format papier, il peut contacter le service Clients de la société Sonia Amroun en utilisant l’adresse électronique suivante : lapetitekabyledeparis@gmail.com
La société Sonia Amroun est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise au transporteur mais n’est pas responsable des retards et/ou dégâts causés par le transporteur. Le risque transport est intégralement supporté par le Client.
Certains événements échappant à la volonté de Sonia Amroun qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Sonia Amroun, à son gré, et sans indemnité au profit du Client si l’évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le Client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.
La livraison a lieu par la distribution des colis contenant les marchandises commandées.
La propriété des marchandises est transférée au Client dès la prise de possession de celles-ci.

ARTICLE 9 : GARANTIE
En cas de marchandise défectueuse, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au Client.

ARTICLE 11 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
À défaut de paiement de la marchandise ou des frais de service, la société Sonia Amroun peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant du Client.

ARTICLE 12 : VALIDITÉ
Si un terme, une condition ou provision d’un terme ou condition s’avèrerait illégal, invalide, caduque, ou pour quelque raison inapplicable, la validité et l’application des autres termes, conditions et provisions ne saurait en aucun cas être affectée ou réduite.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE
Tout contrat entre la société Sonia Amroun et le Client sera interprété et apprécié en accord avec les lois françaises et tout litige autour de ce contrat sera soumis à l’exclusive juridiction des tribunaux français.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sonia Amroun  est une marque protégée. www.lapetitekabyle.com est un nom de domaine protégé. Nul n’est autorisé à reproduire ou utiliser les éléments de notre site sans notre accord. Toute reproduction serait considérée comme de la contre-façon